eXp – Avis de confidentialité supplémentaire pour l’UE et le Royaume-Uni
Introduction
La société eXp World Holdings, Inc., ainsi que ses filiales et sociétés affiliées (ci-après désignées collectivement « eXp ») protègent et accordent une importance à la protection de la vie privée. Le présent Avis de confidentialité supplémentaire applicable à l’Union européenne et au Royaume-Uni (« Avis de confidentialité ») complète la Politique de confidentialité d’eXp et précise la manière dont eXp traite vos données à caractère personnel au sein de l’Union européenne et du Royaume-Uni, ainsi que les droits dont vous disposez concernant ces traitements. Les termes commençant par une majuscule qui ne sont pas définis dans le présent Avis de confidentialité ont la même signification que celle qui leur est attribuée dans la Politique de confidentialité d’eXp. Le présent Avis de Confidentialité s’applique à :
- Aux agents commerciaux et agents immobiliers actuels, anciens ou candidats affiliés à eXp (notamment en qualité d’entrepreneurs indépendants) ;
- Aux clients et prospects qui interagissent avec les sites internet, plateformes ou services d’eXp, notamment dans le cadre des services de transaction immobilière rendus en vertu d’un contrat conclu avec eXp ou par l’intermédiaire d’un professionnel de l’immobilier affilié ;
- Ainsi qu’aux utilisateurs des plateformes numériques exploitées par eXp.
Le présent avis de confidentialité est établi conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), au RGPD du Royaume-Uni (UK GDPR) et aux lois nationales applicables en matière de protection des données, et complète tout avis supplémentaire fourni pour des services ou engagements spécifiques, y compris la politique de confidentialité d’eXp.
Nous fournissons l’avis de confidentialité dans d’autres langues à nos clients du monde entier. Veuillez consulter le tableau ci-dessous pour connaître nos options de langues supplémentaires. Sauf disposition contraire de la loi, la version anglaise prévaudra en cas de conflit.
| Espagnol (international) | Allemand |
| Italien | Portugais |
| Anglais | Grec |
| Polonais | Version en Roumain a venir |
| Version en Neerlandais a venir |
1. Qui sommes-nous et comment fonctionnent nos services ?
Le présent Avis de confidentialité couvre les activités de traitement de données d’eXp, y compris celles des filiales mentionnées dans le tableau ci-dessous. Lorsque vous consultez nos Sites pour obtenir des informations sur eXp World Holdings, Inc., société cotée aux États-Unis, vous accédez à ces informations et bénéficiez de ces Services au moyen de systèmes et de serveurs hébergés aux États-Unis ; ce transfert de données est nécessaire afin de vous fournir les informations que vous demandez. Lorsque vous interagissez avec nos Sites ou nos Agents pour bénéficier de nos Services immobiliers, nous opérons avec des entités locales dans le pays concerné, telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous. Nos Sites relatifs aux Services immobiliers sont hébergés aux États-Unis, et ce transfert de données est effectué afin de permettre la prestation des Services immobiliers que vous sollicitez. Lorsque vous interagissez avec nos Agents en personne dans le cadre d’une transaction immobilière, qu’il s’agisse d’un contrat écrit ou de tout autre accord, l’entité locale à laquelle votre Agent est directement affilié (l’« Entité Responsable du Traitement » mentionnée ci-après) et dans laquelle vous recevez les Services immobiliers — généralement dans le pays où se situe le bien concerné — agit en qualité de responsable du traitement de vos données à caractère personnel. Si vous avez signé un contrat avec eXp pour être représenté(e) par l’un de nos Agents, cet Agent agit en qualité de sous-traitant d’eXp aux fins d’exécution des obligations prévues par ce contrat. Par ailleurs, avant la conclusion d’un contrat avec eXp, certains Agents peuvent exercer leurs propres activités indépendantes de traitement de données, dans lesquelles ils agissent en qualité de coresponsables du traitement avec eXp. Selon la nature de votre relation avec eXp et nos Agents, la finalité et le fondement juridique du traitement peuvent différer. Néanmoins, eXp et ses Agents collaborent étroitement afin de répondre aux demandes d’exercice de droits et de garantir que nos Services sont fournis conformément à la législation applicable, notamment le RGPD et le RGPD du Royaume-Uni. Lorsque le responsable du traitement doit transférer vos données à caractère personnel à une filiale mentionnée dans le tableau ci-dessous située hors de son pays, ce transfert est régi par un contrat interne assurant le même niveau de protection et les mêmes limitations de finalité que celles applicables à l’entité d’origine. Dans le cadre de la fourniture de ses Services immobiliers, eXp applique un modèle de services partagés afin d’assurer un service homogène dans chaque pays où elle opère et de suivre ses obligations financières et de conformité. Ce modèle implique que notre principale entité de courtage aux États-Unis, eXp Realty, LLC, agisse en qualité de coresponsable du traitement dans votre juridiction, pour des finalités limitées : la prestation de services, l’envoi de communications marketing demandées par votre intermédiaire au moyen d’outils basés aux États-Unis, ainsi que la surveillance financière et de conformité.
Dans tous les cas, la Directrice principale de la confidentialité, Mme April Halm, est la représentante d’eXp chargée du respect de nos obligations en matière de protection des données. Elle peut être contactée à l’adresse suivante: [email protected].
Tableau des entités eXp
| Entité du contrôleur | Adresse |
|---|---|
| eXp Global France | 266 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier, France |
| eXp Realty Germany Gmbh | Markgrafenstraße 33, 10117 Berlin |
| EXP Greece, LLC | 14 Amfitheas Avenue, Palaio Faliro, Athens, 175 64, Greece |
| eXp Italia Srl | Piazza Degli Affari n. 1, numéro de TVA 11678360964, Milan, Lombardy 20123 Italy |
| eXp Poland limited liability company | Warsaw at Aleje Ujazdowskie 41, 00-540 Warsaw |
| eXp Global Portugal, LDA | Praça Marques do Pombal, nº 14, 1250-162, Lisbon, Portugal |
| eXp Realty Spain, RL | Calle del Monte Esquinza, 30 Chamberí, 28010 Madrid, Spain |
| eXp World UK Limited | 25 Canada Square Level 37, London, United Kingdom, E14 5LQ |
2. Quelles données nous collectons
Nous collectons et traitons des données à caractère personnel selon la nature de votre relation avec eXp :
- Pour les agents actuels, anciens et potentiels, nous recueillons les informations personnelles décrites dans la Politique de confidentialité d’eXp, nécessaires pour communiquer avec vous pendant votre processus de candidature, maintenir cette communication durant votre affiliation avec eXp, traiter les paiements que vous nous versez ainsi que ceux que nous vous versons, et vous informer des différentes opportunités de formation, événements ou services tiers mis à votre disposition en raison de votre affiliation avec eXp. Pour les anciens agents, seules les données strictement nécessaires à la gestion des transactions en cours au moment de votre départ sont conservées, conformément aux obligations légales de conservation applicables dans le pays où vous avez exercé votre activité immobilière.
- Pour les clients actuels, nous collectons les informations indispensables à la fourniture des Services immobiliers que vous nous avez demandés. Si vous faites appel à eXp pour la réalisation d’une transaction immobilière, le traitement de vos données à caractère personnel est requis pour l’exécution de cette transaction et peut, selon le pays où se situe le bien concerné, inclure l’obligation d’effectuer des vérifications en matière de lutte contre le blanchiment d’argent (LCB-FT), de conserver des copies de pièces d’identité, ainsi que de recueillir des preuves de dépôt ou de transfert de fonds initiaux.
- Pour les clients potentiels, nous recueillons les coordonnées que vous nous fournissez afin de pouvoir vous contacter, à votre demande, au sujet de nos Services. Vous pouvez retirer votre demande de contact à tout moment.
- Pour tous les visiteurs de nos Sites, nous collectons des données relatives à votre utilisation de nos Sites, qui peuvent être associées à un profil si vous créez un compte utilisateur.
3. Comment nous collectons vos données
Vos données à caractère personnel peuvent être collectées à partir des sources suivantes:
- Saisie directe lors du remplissage de formulaires d’inscription, de vos échanges avec eXp, ou dans le cadre de transactions immobilières.
- Utilisation de nos plateformes, applications mobiles et outils en ligne.
- Interactions avec les agents dans le cadre de la prestation de Services immobiliers, de formations ou d’autres engagements professionnels.
- Sources tierces : par l’intermédiaire de portails d’annonces ou de plateformes partenaires auxquels vous avez communiqué vos informations pour obtenir des renseignements sur des biens immobiliers.
4. Pourquoi nous traitons vos données
Nous traitons vos données aux fins suivantes conformément à l’article 6 du RGPD et au RGPD britannique :
| But | Base juridique |
|---|---|
| Pour gérer les relations entre le client et l’agent | Exécution d’un contrat ; Obligation légale |
| Pour faciliter les transactions immobilières et les commissions de l’agent | Exécution d’un contrat ; Obligation légale |
| Pour exploiter efficacement nos plateformes et outils | Intérêt légitime |
| Pour répondre aux obligations de conformité et de connaissance du client (KYC) | Exécution d’un contrat ; Obligation légale |
| Pour communiquer des mises à jour, des services et des promotions | Consentement du client, consentement de l’agent ou notre intérêt légitime à offrir à nos agents les meilleures chances de réussir |
| Pour administrer les réseaux de référence et le partage des revenus | Exécution d’un contrat |
5. Transferts internationaux
Vos données personnelles peuvent être transférées en dehors de l’UE/du Royaume-Uni (par exemple, à eXp ou à des sous-traitants tiers approuvés) dans le cadre de garanties appropriées, notamment :
- Les clauses contractuelles types UE/ Royaume-Uni;
- Les décisions d’adéquation rendues par les autorités compétentes de de l’UE ou du Royaume-Uni;
- Des mesures complémentaires de sécurité, telles que le chiffrement des données et le contrôle d’accès renforcé.
6. Avec qui partageons-nous les informations personnelles ?
Dans le cadre de la fourniture de nos Services, il peut être nécessaire de partager vos données à caractère personnel avec nos filiales mentionnées dans le tableau ci-dessus ainsi qu’avec certains tiers prestataires qui nous permettent d’assurer ces Services. De plus, lorsque vous nous demandez expressément de partager vos informations avec un tiers, nous le faisons conformément à votre demande. Selon votre relation avec eXp, vos données peuvent être communiquées à :
- D’autres entités du groupe eXp, y compris celles soutenant nos activités immobilières dans votre pays ;
- Des agents eXpfournissant les Services immobiliers ;
- Prestataires de services tiers (gestion de la relation client (CRM), paiements, formation, marketing) ;
- Des autorités publiques ou organismes de régulation, lorsque la loi l’exige.
Tous les tiers sont contractuellement tenus d’assurer la sécurité et la confidentialité de vos données et de ne les traiter qu’en conformité avec les instructions reçues d’eXp.
7. Vos droits
En tant que personne concernée dans l’UE/le Royaume-Uni, vous disposez des droits suivants :
- Accéder àvos données personnelles ;
- Rectifier lesdonnées inexactes ou obsolètes ;
- Effacer lesdonnées (« droit à l’oubli ») le cas échéant ;
- Restreindrele traitement de manière temporaire ou permanente ;
- S’opposerau traitement fondé sur l’intérêt légitime ou le marketing ;
- Transférervos données vers un autre fournisseur ;
- Retirer votre consentementà tout moment sans affecter le traitement légal antérieur.
Pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à :
Email : [email protected]
Post : Adresse indiquée dans le tableau des entités eXp ci-dessus
Formulaire : Portail de demande de données
Nous pouvons vérifier votre identité avant de répondre à votre demande. Il n’y a pas de frais, sauf si votre demande est infondée ou excessive.
8. Conservation des renseignements personnels
Nous conservons vos données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La durée de conservation dépend notamment :
- Votre relation avec nous. Par exemple, nous devons conserver les informations relatives à vos transactions immobilières pendant la durée légale applicable dans le pays concerné, ainsi que pour la période requise par les obligations d’audit d’eXp aux États-Unis en tant que société cotée en bourse .
- Exigences légales et réglementaires. Par exemple, en cas de contentieux ou d’obligations légales de conservation.
- Besoins opérationnels (p. ex., vérifications de conformité, historique des transactions). Nous devons conserver certains renseignements personnels pour être en mesure de respecter nos obligations en tant que société cotée en bourse et d’assurer notre capacité à nous défendre en cas de litige ultérieur.
Lorsque les informations collectées ne sont plus considérées comme des données à caractère personnel, notamment après anonymisation, pseudonymisation ou dépersonnalisation, eXp peut les conserver sans limitation de durée
9. Sécurité de vos informations personnelles
Nous mettons en œuvre des mesures de protection mesures de sécurité physiques, techniques et organisationnelles pour protéger vos informations personnelles, notamment :
- le chiffrement du stockage des données ;
- des contrôles d’accès sécurisés pour le personnel autorisé ;
- des audits de sécurité réguliers et des protocoles d’intervention en cas d’incident.
eXp maintient des politiques internes de sécurité et forme l’ensemble de ses collaborateurs directs à la protection des données. De plus, eXp met à disposition de ses Agents affiliés diverses ressources et formations leur permettant de sécuriser leurs propres traitements indépendants
10. Vos préférences en matière de marketing
Si vous demandez des informations sur un bien immobilier référencé sur un portail d’annonces, sur nos Sites, ou si vous sollicitez des informations sur eXp, vous pouvez recevoir des communications marketing relatives à votre demande. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en suivant les options du lien de désabonnement dans votre e-mail marketing ou en nous contactant directement à l’adresse [email protected]. Si vous souhaitez ne plus recevoir de communications de la part d’un Agent eXp spécifique, veuillez indiquer son nom dans votre demande afin que nous puissions garantir votre désinscription complète de toutes ses communications marketing.
11. Modifications du présent avis de confidentialité
Nous pouvons mettre à jour le présent avis de confidentialité pour refléter les changements dans nos pratiques ou nos obligations légales. Les révisions seront publiées sur notre site Web avec la date d’entrée en vigueur mise à jour. Si vous nous avez fourni vos coordonnées, nous vous informerons des modifications importantes apportées au présent avis de confidentialité dans les plus brefs délais. eXp peut mettre à jour le présent Avis de confidentialité afin de refléter les évolutions de ses pratiques ou de ses obligations légales. Les versions révisées seront publiées sur notre Site internet avec indication de la date de mise à jour. Si vous nous avez communiqué vos coordonnées, nous vous informerons dans les meilleurs délais de toute modification substantielle du présent Avis de confidentialité
Last updated : November 7, 2025