Conditions d’utilisation

En vigueur le 7 novembre 2024 

Bienvenue à expworldholdings.com et à ses sous-domaines, y compris les sites Web d’eXp Realty, LLC et de ses affiliées mondiales, et l’application mobile myeXp (collectivement, les « Sites »). Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation » ou les « Conditions ») constituent une entente exécutoire entre vous et eXp World Holdings, Inc. (« EXPI ») ou ses filiales énumérées ici (les « Filiales énumérées »). Les expressions « eXp », « nous », « notre » ou « nos » dans les présentes Conditions désignent collectivement EXPI et ses Filiales énumérées. Ces Conditions régissent votre utilisation des Sites, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous les sous-domaines des Sites, ainsi que les services disponibles par l’entremise des Sites, y compris les logiciels, outils, matériaux et renseignements (collectivement, le « Service »). Ces conditions sont également disponibles en anglais ici et en espagnol ici. Les services de courtage immobilier d’eXp (« Services immobiliers ») sont régis indépendamment par le ou les contrats conclus par vous et eXp. La famille d’entreprise EXPI comprend également d’autres filiales et coentreprises, ainsi que des divisions opérationnelles qui sont assujetties à leurs propres modalités et politiques de confidentialité, telle que LUXVT, SUCCESS Enterprises, LLC et SUCCESS Lending LLC. Vous pouvez visiter leurs sites Web respectifs pour obtenir plus d’information sur chacune de ces entités et divisions opérationnelles.  

LES PRÉSENTES CONDITIONS D’UTILISATION CONTIENNENT UNE CLAUSE D’ARBITRAGE OBLIGATOIRE ET UNE RENONCIATION AU RECOURS COLLECTIFS QUI POURRAIENT AVOIR UNE INCIDENCE SIGNIFICATIVE SUR VOS DROITS, Y COMPRIS VOTRE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE ET DE FAIRE ENTENDRE VOS RÉCLAMATIONS PAR UN JURY. VEUILLEZ LIRE CES CONDITIONS ATTENTIVEMENT.

1. Acceptation des Conditions

En accédant aux Sites ou en utilisant le Service, vous : (a) reconnaissez avoir lu et compris les Conditions; (b) acceptez et convenez d’être lié par ces Conditions; et (c) reconnaissez que ces Conditions constituent un contrat contraignant entre eXp et vous. Les Sites et le Service ne sont pas destinés à être utilisés par des personnes de moins de 18 ans. En utilisant les Sites ou le Service, vous déclarez et garantissez que vous êtes âgé d’au moins 18 ans ou que vous avez atteint l’âge de la majorité dans votre territoire de résidence et que vous êtes en mesure d’accepter ces Conditions. En utilisant les Sites et le Service, vous déclarez vous conformer aux présentes Conditions et à toutes les lois applicables.

SI VOUS NE SOUHAITEZ PAS ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS, VOUS DEVEZ IMMÉDIATEMENT QUITTER LES SITES ET CESSER D’UTILISER LE SERVICE. SI VOUS CONTINUEZ À UTILISER LES SITES ET/OU LE SERVICE, VOUS ACCEPTEZ CES CONDITIONS.

2. Enregistrement de compte

Pour utiliser le Service, vous pouvez vous inscrire ou créer un compte d’utilisateur (votre « Compte ») en fournissant les renseignements ou les données requis, et ce de manière exhaustive et véridique. Vous pouvez également utiliser le Service sans vous inscrire ou créer un Compte, mais cela peut limiter la disponibilité de certaines caractéristiques ou fonctions. En créant un Compte ou en entrant votre adresse courriel et votre numéro téléphonique sur un formulaire sur les Sites, vous consentez expressément à recevoir des communications commerciales sur nos Services à l’adresse courriel et au numéro de téléphone fournis, lesquelles communications peuvent vous être transmisses par courriel, téléphone, ou message texte, y compris en utilisant un système d’appel électronique et/ou un message électronique artificielle ou préalablement enregistré. Vous garantissez par ailleurs que le numéro de téléphone fourni est votre numéro de téléphone cellulaire personnel et non celui d’une autre personne. Votre consentement n’est pas une condition pour effectuer un achat ou conclure une transaction immobilière, et vous pouvez retirer votre consentement à n’importe quel moment en répondant « ARRÊTER » à nos messages textes, en vous désabonnez de nos communications envoyées par courriel au moyen du lien de désabonnement fourni ou en envoyant un courriel à [email protected]. Des frais de messagerie et de données mobiles standard peuvent s’appliquer.

Vous êtes responsable de toute activité qui se déroule sur votre Compte, que vous ayez autorisé ou non une telle utilisation. Vous devez préserver la confidentialité de vos identifiants de connexion et les protéger contre toute utilisation ou divulgation non autorisée. 

En créant un Compte, vous acceptez d’être entièrement responsable de toutes les activités qui se déroulent sous votre nom d’utilisateur et votre mot de passe. Vous comprenez qu’il est interdit de communiquer à qui que ce soit votre nom d’utilisateur et votre mot de passe, même aux autres membres de votre famille.

Vous devez informer eXp immédiatement et sans ambiguïté, au moyen des coordonnées indiquées ci-dessous, de toute utilisation suspecte ou non autorisée de votre Compte ou si vous avez des raisons de croire que les identifiants de connexion de votre Compte ont été perdus ou volés.

3. Licence et restrictions

Par la présente, eXp vous accorde une licence limitée, non transférable, non exclusive et révocable vous permettant d’accéder et d’utiliser les Sites, le Service et toute renseignement sur les Sites ou le Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, le texte, les photographies, les dessins, les éléments graphiques, les logiciels, les fichiers audio et vidéo et autres matériels (collectivement, le « Contenu ») pour votre usage personnel d’achat, de vente ou de location immobilière, d’évaluation du marché immobilier ou autres fins limitées et expressément autorisées par les présentes Conditions.

Vous pouvez télécharger une seule copie du Contenu pour votre usage personnel et non commercial exclusif, à condition que vous ne supprimiez aucun droit d’auteur ou autre avis de propriété figurant sur le Contenu.

Sauf autorisation écrite d’eXp, vous comprenez et acceptez que vous ne devez pas, et ne devez pas permettre à un tiers de :

1. copier, reproduire, héberger, encadrer, télécharger, distribuer modifier, traduire, transformer, publier, transmettre, vendre, accorder une sous-licencie, éditer, transférer ou céder ou concéder à un tiers, ou créer des œuvres dérivées des Sites, du Service ou du Contenu;
2. décompiler, désassembler, déconstruire ou faire de la rétro-ingénierie du Service;
3. exploiter commercialement ou utiliser les Sites, le Service ou le Contenu pour créer un produit, un service ou une offre de services essentiellement semblables ou pour offrir des produits concurrents aux Sites ou au Service;
4. utiliser les Sites ou le Service pour télécharger ou distribuer des chevaux de Troie, des vers informatiques, des robots de recherche or d’indexation, des programmes de moissonnage ou tout autre logiciel, programme, script, ou algorithme malveillant ou procédé semblable;
5. utiliser les Sites ou le Service pour envoyer des courriels commerciaux non sollicités, en vrac ou non, (« pourriel »), des courriels indésirables ou autres communications de sollicitation ou effectuer toute action qui impose une charge déraisonnable ou disproportionnée aux serveurs des Sites; ou
6. utiliser les Sites, le Service ou le Contenu à des fins illégales, obscènes, diffamatoires, menaçantes, harcelantes, abusives ou autrement répréhensibles, tel que déterminé par eXp à son entière discrétion.

Vous ne pouvez utiliser les Sites qu’à des fins légales et conformément aux présentes Conditions. Vous acceptez de ne pas utiliser les Sites :

• D’une manière qui contrevient à toute loi ou réglementation fédérale, étatique, locale ou internationale applicable (y compris, sans toutefois s’y limiter, toute loi concernant l’exportation de données ou de logiciels vers et depuis les États-Unis ou d’autres pays). 
• Dans le but d’exploiter, de nuire ou de tenter d’exploiter ou de nuire à des mineurs de quelque manière que ce soit en les exposant à du contenu inapproprié, en leur demandant des renseignements personnels identifiables ou autre.
• Pour envoyer, recevoir sciemment, charger, télécharger, utiliser ou réutiliser tout matériel qui ne respecte pas les Normes de contenu énoncées dans les présentes Conditions.
• Pour transmettre ou faire envoyer tout matériel publicitaire ou promotionnel sans notre consentement écrit préalable, y compris tout « courrier indésirable », « lettre de chaîne », « pourriel » ou toute autre sollicitation semblable.
• Pour usurper ou tenter d’usurper notre identité, celle de nos employés, d’un autre utilisateur ou de toute autre personne ou entité (y compris, sans toutefois s’y limiter, en utilisant des adresses courriels ou des noms d’écran associés à l’une des personnes susmentionnées).
• Pour s’engager dans toute autre conduite qui restreint ou empêche l’utilisation ou la jouissance des Sites par quiconque, ou qui, selon notre détermination, peut nous nuire ou nuire aux utilisateurs des Sites, ou les exposer à la responsabilité.

En outre, vous acceptez de ne pas :

• Utiliser les Sites d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger, endommager ou altérer les Sites ou qui pourrait interférer avec l’utilisation des Sites par toute autre partie, y compris leur capacité à s’engager dans des activités en temps réel via les Sites.
• Utiliser tout robot, araignée ou autre appareil, procédé ou moyen automatique pour accéder aux Sites à quelque fin que ce soit, y compris la surveillance ou la copie de tout matériel sur les Sites, y compris à des fins de formation de tout modèle d’intelligence artificielle.
• Utiliser tout procéder manuel pour surveiller ou copier tout matériel sur les Sites, ou à toute autre fin qui ne sont pas expressément autorisée dans les présentes Conditions, sans notre consentement écrit préalable.
• Utiliser tout appareil, logiciel ou routine qui interfère avec le bon fonctionnement des Sites.
• Introduire des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes logiques ou tout autre matériel malveillant ou technologiquement nuisible.
• Tenter d’obtenir un accès non autorisé, d’interférer, d’endommager ou de perturber toute partie des Sites, le serveur sur lequel les Sites sont stockés, ou tout serveur, ordinateur ou base de données auquel les Sites sont connectés. 
• Attaquer les Sites via une attaque par déni de service ou une attaque par déni de service distribué.
• Tenter de toute autre manière d’interférer avec le bon fonctionnement des Sites.

En ce qui concerne les outils d’intelligence artificielle génératifs fournis sur les Sites, vous ne devez pas :

• Effectuer ou faciliter des activités dangereuses, illégales ou malveillantes, notamment :
  • La facilitation ou la promotion d’activités illégales ou de contraventions à la loi, tels que
    • Promouvoir, générer ou tenter de générer du contenu lié à l’abus ou à l’exploitation sexuelle des enfants.
    • Promouvoir, générer ou tenter de générer du matériel lié à la vente ou à la prestation d’instructions pour la synthèse ou l’accès à des substances, des biens ou des services illégaux.
    • Faciliter ou encourager les utilisateurs ou tenter de générer du contenu lié à des activités criminelles.
    • Promouvoir, générer ou tenter de générer du contenu lié à l’extrémisme violent ou au terrorisme.
  • Abuser, nuire, interférer ou perturber les services (ou permettre à d’autres de faire de même), tels que
    • Promouvoir ou faciliter la production ou la distribution de pourriels.
    • Générer ou tenter de générer du contenu pour des activités trompeuses ou frauduleuses, des escroqueries, de l’hameçonnage ou des logiciels malveillants.
  • Tenter d’outrepasser ou de contourner les filtres de sécurité ou d’inciter intentionnellement le modèle à agir d’une manière qui contrevient à nos politiques.
  • Générer ou tenter de générer du contenu susceptible de nuire ou de promouvoir le préjudice d’individus ou d’un groupe, tels que
    • Générer ou tenter de générer du contenu qui promeut ou encourage la haine.
    • Faciliter des méthodes de harcèlement ou d’intimidation pour intimider, abuser ou insulter les autres.
    • Générer ou tenter de générer du contenu qui facilite, promeut ou incite la violence.
    • Générer ou tenter de générer du contenu qui facilite, promeut ou encourage l’automutilation.
    • Générer ou tenter de générer des renseignements personnels à des fins de distribution ou d’autres préjudices.
    • Suivre ou surveiller des personnes sans leur consentement.
    • Générer ou tenter de générer du contenu qui peut avoir des effets injustes ou négatifs sur les personnes, en particulier des effets liés aux caractéristiques sensibles ou protégées.
• Générer et distribuer, ou toute tentative à cette fin, du contenue destiné à désinformer, dénaturer ou induire en erreur, y compris
  • La fausse représentation de la provenance du contenu généré en soutenant que le contenu a été créé par un humain, ou représenter le contenu généré comme des œuvres originales, afin de tromper.
  • La production ou la tentative de générer du contenu qui usurpe l’identité d’une personne (vivant ou décédée) sans divulgation explicite, afin de tromper ou sans droits de le faire.
  • Les allégations trompeuses d’expertise ou de capacité, en particulier dans des domaines sensibles (p. ex. la santé, la finance, les services publics, ou juridique).
  • La prise de décisions automatisées dans des domaines qui ont une incidence sur les droits matériels ou individuels ou sur le bien-être des personnes (p. ex. la finance, le droit, l’emploi, les soins de santé, le logement, l’assurance et la sécurité sociale).
• Générer du contenu sexuellement explicite, y compris du contenu créé à des fins de pornographie ou de gratification sexuelle (p. ex. des chat bots sexuels).

4. Contenu utilisateur

Les Sites peuvent contenir des babillards électroniques, des salons de clavardage, des pages Web ou des profils personnels, des forums, des tableaux d’affichage, des outils d’intelligence artificielle générative et d’autres fonctions interactives (collectivement, les « Services interactifs ») qui permettent aux utilisateurs d’afficher, d’inviter, de soumettre, de publier, de présenter ou de transmettre à d’autres utilisateurs ou à d’autres personnes (ci-après, « afficher ») des critères de recherche de biens immobiliers, des communications à vos contacts, à eXp, ou à nos professionnels de l’immobilier, des renseignement de Compte, du contenu ou du matériel (collectivement, le « Contenu utilisateur ») sur les Sites ou par l’entremise de ceux-ci.

Tout le Contenu utilisateur doit être conforme aux Normes de contenu (telles que définies ci-dessous et énoncées dans les présentes Conditions).

Tout Contenu utilisateur que vous affichez sur les Sites sera considéré comme non confidentiel et non exclusif. En saisissant du Contenu utilisateur, vous accordez à eXp une licence mondiale, non exclusive et libre de redevances pour utiliser votre Contenu utilisateur conformément à notre Politique de confidentialité et Politique de traitement de données, telles qu’elle peut être modifiée à l’occasion (la « Politique de confidentialité ») et aux fins pour lesquelles vous avez fourni le Contenu utilisateur. Vous déclarez et garantissez à eXp et à ses sociétés affiliées, filiales et utilisateurs que :

1. vous êtes propriétaire du Contenu utilisateur ou êtes autorisé à fournir le Contenu utilisateur à eXp;
2. votre Contenu utilisateur est véridiques et exacts, au meilleur de votre connaissance;
3. votre Contenu utilisateur n’enfreindra pas les droits de propriété ou les droits contractuels d’un tier;
4. votre Contenu utilisateur ne contrevient à aucun lois applicable ni aux présentes Conditions; et
5. votre Contenu utilisateur ne comprend aucun matériel illégal, harcelant, abusif, menaçant, obscène, diffamatoire, faux ou autrement répréhensible, tel que déterminé par eXp à son entière discrétion.

Vous comprenez et reconnaissez que vous êtes responsable de tout Contenu utilisateur que vous affichez, et que vous, et non eXp, êtes entièrement responsable de ce contenu, y compris de sa légalité, de sa fiabilité, de son exactitude et de sa pertinence. Nous ne sommes pas responsables ni redevables à l’égard d’un tiers pour le contenu ou l’exactitude de tout Contenu utilisateur afficher par vous ou par tout autre utilisateur des Sites.

5. Responsabilité relative au Contenu utilisateur

Vous êtes seul responsable du Contenu utilisateur que vous téléchargez, publiez, partagez ou fournissez, y compris, sans toutefois s’y limiter, en ce qui trait à toute réclamation, dommage, responsabilité ou action découlant de votre Contenu utilisateur. eXp a le droit, mais pas l’obligation, de supprimer, de bloquer, de désactiver ou de corriger le Contenu utilisateur à son entière discrétion et sans préavis ni responsabilité à votre égard.

eXp a le droit, mais pas l’obligation, d’examiner votre Contenu utilisateur et de supprimer ou de désactiver l’accès à tout Contenu utilisateur qui contrevient aux présentes Conditions ou à toute loi applicable, et ce, sans préavis ni responsabilité à votre égard. Vous pouvez supprimer ou modifier votre Contenu utilisateur à n’importe quel moment par l’entremise de votre Compte. En outre, nous avons le droit de :

• Supprimer ou refuser de publier tout Contenu utilisateur pour quelque raison que ce soit ou sans raison à notre entière discrétion.
• Prendre toute mesure à l’égard de tout Contenu utilisateur que nous déterminons nécessaire ou appropriée à notre entière discrétion, y compris si nous estimons que ce Contenu utilisateur contrevient aux Conditions, y compris les Normes de contenu, enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à toute autre personne ou entité, menace la sécurité personnelle des utilisateurs des Sites ou du public, ou pourrait créer une responsabilité pour nous.
• Divulguer votre identité ou d’autres renseignement vous concernant à tout tiers qui allègue que le matériel publié par vous contrevient à ses droits, y compris ses droits de propriété intellectuelle ou ses droits à la vie privée.
• Prendre des mesures juridiques appropriées, y compris, sans toutefois s’y limiter, le renvoi aux forces de l’ordre, pour toute utilisation illégale ou non autorisée des Sites, qu’elle soit réelle ou soupçonnée. 
• Résilier ou suspendre votre accès aux Sites, en tout ou en partie, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, y compris, sans toutefois s’y limiter, toute contravention aux présentes Conditions.

Sans limiter la portée de ce qui précède, nous avons le droit de coopérer pleinement avec les forces de l’ordre ou toute ordonnance judiciaire nous demandant ou nous ordonnant de divulguer l’identité ou d’autres renseignements de toute personne publiant tout matériel sur ou via les Sites. VOUS RENONCEZ ET DÉGAGEZ EXP ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, LICENCIÉS ET FOURNISSEURS DE SERVICES DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE MESURE PRISE PAR L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES AU COURS OU À LA SUITE D’ENQUÊTES MENÉES PAR CES PARTIES OU PAR LES FORCES DE L’ORDRE.

Cependant, nous ne pouvons et ne nous engageons pas à examiner tout le matériel avant qu’il ne soit publié sur les Sites et ne pouvons pas garantir la suppression rapide du matériel répréhensible après qu’il a été publié. En conséquence, nous n’assumons aucune responsabilité pour toute action ou inaction à l’égard des transmissions, des communications ou du contenu fourni par tout utilisateur ou tiers. Nous n’avons aucune responsabilité envers quiconque pour l’exécution ou la non-exécution des activités décrites dans la présente section. 

6. Normes de contenu

Ces normes de contenu (les « Normes de contenu ») s’appliquent à tout Contenu utilisateur et à l’utilisation des Services interactifs. Le Contenu utilisateur doit, dans son intégralité, se conformer à toutes les lois et réglementations fédérales, étatiques, locales et internationales applicables. Sans limiter la portée de ce qui précède, le Contenu utilisateur ne doit pas :

• Contenir quelconque matériel diffamatoire, obscène, indécent, abusif, offensant, harcelant, violent, haineux, incendiaire ou autrement répréhensible.
• Promouvoir du matériel sexuellement explicite ou pornographique, la violence ou la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, la nationalité, le handicap, l’orientation sexuelle ou l’âge.
• Enfreindre un brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou tout autre droit de propriété intellectuelle ou autre droit appartenant à toute autre personne.
• Contrevenir aux droits légaux (y compris les droits de publicité et de confidentialité) d’autrui ou contenir tout matériel susceptible d’entrainer une responsabilité civile ou pénale en vertu des lois ou règlementations applicables ou qui pourrait autrement être en conflit avec les présentes Conditions et notre Politique de confidentialité.
• Être susceptible de tromper toute personne.
• Promouvoir toute activité illégale, ou préconiser, promouvoir ou aider tout acte illégal.
• Provoquer de l’agacement, des désagréments ou de l’anxiété inutile ou être susceptible de contrarier, d’embarrasser, d’alarmer ou d’ennuyer toute autre personne.
• Usurper l’identité d’une personne ou dénaturer votre identité ou votre affiliation avec une personne ou une organisation. 
• Impliquer des activités commerciales ou des ventes, telles que des concours, des tirages au sort et d’autres promotions de vente, du troc ou de la publicité.
• Donner l’impression qu’ils émanent de nous ou de toute autre personne ou entité, ou qu’ils sont endossés par nous ou par toute autre personne ou entité, si ce n’est pas le cas.

7. Rétroaction

Tout au long de votre utilisation des Sites et/ou du Service, vous pouvez fournir ou nous pouvons demander des commentaires, des avis ou d’autres renseignements sur votre expérience (collectivement, la « Rétroaction »). Lorsque vous nous fournissez de la Rétroaction, vous nous accordez une licence perpétuelle, non exclusive et sous-licenciable d’utiliser cette Rétroaction à toute fin autorisée par la loi applicable, y compris, sans toutefois s’y limiter, de la publier, de la reproduire, de l’afficher, de la transformer, de la traduire, de la commercialiser et de l’utiliser dans des matériaux promotionnels et de créer des œuvres dérivés de votre Rétroaction, et ce sans contrepartie pour vous. Si votre Rétroaction contient des renseignements personnels a votre sujet, nous l’utiliserons conformément à notre Politique de confidentialité.

8. Ressources tiers

Par l’entremise des Sites ou du Service, vous pouvez avoir accès à des sites Web, à des logiciels, à du contenu ou à d’autres ressources externes fournis par des tiers. Vous reconnaissez et acceptez que ces tiers contrôlent ces ressources externes. eXp n’a aucun contrôle sur ces ressources et ne garantit pas leur fonctionnement, leur contenu, leur exactitude, ni leur disponibilité et n’assume donc aucune responsabilité à leur égard. Votre utilisation de toute ressource externe disponible par l’entremise des Sites ou du Service est à vos propres risques.

9. Droits de propriété intellectuelle

Tout titre, intérêt et droit de propriété intellectuelle, y compris, sans toutefois s’y limiter, tous droits d’auteur, droits de marque de commerce, droits de brevet, secrets commerciaux, droits de publicité et à l’image, et droits de dessins industriels en lien avec les Sites, le Contenu ou le Service et les données, logiciels, programmes, code source, algorithmes, procèdes, documentation et fonctionnalités contenus dans les Sites ou le Service, dans toutes ses versions, tous médias et formats, sont la propriété exclusive d’eXp ou de ses concédants de licences et sont protégés par les lois ou les traités internationaux applicables sur la propriété intellectuelle. Les Sites, le Contenu et le Service ne peuvent être copiés, reproduits ou modifiés sans le consentement écrit exprès d’eXp. 

Vous reconnaissez que vous ne recevez qu’une licence d’utilisation à l’égard des Sites, du Contenu et du Service et que vous n’y acquérez aucun intérêt et ne revendiquerez aucun droit sur les Sites, le Contenu ou le Service. 

Le nom eXp, le logo et les autres marques, noms commerciaux, marques de service, slogans ou logos (collectivement, les « Marques ») figurant en relation avec les Sites ou le Service sont et demeurent la propriété exclusive d’eXp ou de ses concédants de licences et sont protégés par les lois ou les traités internationaux applicables sur la propriété intellectuelle. Il vous est interdit d’utiliser les Marques pour faire de la publicité pour vos services, suggérer qu’eXp approuve ou garantit votre entreprise ou vos activités ou à toute autre fin sans le consentement écrit préalable d’eXp.

10. Résiliation par vous

Vous pouvez cesser d’utiliser les Sites et le Service à n’importe quel moment. Si vous désirez fermer votre Compte, communiquez avec eXp de la manière précisée ci-dessous.

11. Résiliation par eXp

eXp se réserve le droit, à son entière discrétion, de désactiver, de suspendre ou de résilier votre accès aux Sites, au Service et à votre Compte, le cas échéants, et ce, à n’importe quel moment et sans préavis ni responsabilité, si eXp détermine que vous contrevenez aux présentes Conditions ou à la loi applicable. En cas de résiliation de votre accès aux Sites et au Service, il vous sera interdit d’utiliser tout Contenu ou autre matériel provenant des Sites ou du Service, y compris, sans toutefois s’y limiter, les copies, documents ou autres téléchargements stockés sur votre ordinateur ou votre appareil. 

La suspension ou la suppression de votre Compte en raison de votre contravention des présentes Conditions ou de la loi applicable ne vous exonère pas de payer des frais ou des prix applicables.

Nous pouvons divulguer des renseignements que nous possédons a votre sujet ou au sujet de votre utilisation des Sites et/ou du Service aux autorités compétentes si : (a) vous avez contrevenu aux présentes Conditions; (b) vous avez contrevenu à la loi applicable; (c) cette divulgation est nécessaire dans le cadre d’une enquête ou d’une plainte sur votre utilisation des Sites ou du Service; ou (d) nous déterminons que cette divulgation est nécessaire pour protéger la propriété ou les droits d’eXp ou des utilisateurs des Sites ou du Service.

12. Interruption de service et changements

eXp se réserve le droit d’interrompre la disponibilité des Sites ou du Service aux fins de maintenance, de mises à jour du système ou de tout autre changement. Si possible, vous serez avisé à l’avance de l’interruption.

eXp peut modifier, supprimer, suspendre, désactiver ou résilier les Sites ou le Service, ou des parties des Sites ou du Service, leur Contenu, leurs produits ou d’autres éléments, à n’importe quel moment et sans préavis ni obligation envers vous. 

En outre, les Sites ou le Service peuvent être indisponibles pour des raisons hors du contrôle raisonnable d’eXp, par exemple en cas de « force majeure », y compris, sans toutefois s’y limiter, une grève, une panne d’infrastructure, une interruption de courant ou une panne des services de télécommunications.

13. Exonération de garanties

LES SITES, LE SERVICE ET LE CONTENU SONT FOURNIS STRICTEMENT « TELS QUELS » ET « TELS QUE DISPONIBLES ». VOTRE UTILISATION DES SITES ET DU SERVICE EST À VOS PROPRES RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, EXP DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTES LES CONDITIONS, DÉCLARATIONS ET GARANTIES, QU’ELLES SOIENT EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRES, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUTE GARANTIE IMPLICITE D’EXACTITUDE, DE DISPONIBILITÉ, DE COMMERCIALISATION, D’ADÉQUATION À UN USAGE PRÉCIS, DE TITRE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON RELATIVEMENT À UN DROIT APPARTENANT À UN TIERS. EXP DÉCLINE TOUTE GARANTIE À L’EFFET QUE LE CONTENU OU LE SERVICE SERA EXACT, ACTUEL, EXHAUSTIF OU LIBRE D’ERREUR OU QUE LA TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SITES SERA ININTERROMPUE.

SANS LIMITER LA PORTÉE DE CE QUI PRÉCÈDE, EXP, SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, CONCÉDANTS DE LICENCES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, MANDATAIRES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET EMPLOYÉS NE GARANTISSENT PAS QUE : (A) LE CONTENU EST PRÉCIS, FIABLE, ACTUEL, EXHAUSTIF OU CORRECT; (B) LE SERVICE RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (C) LE SERVICE SERA DISPONIBLE EN TOUT TEMPS ET PARTOUT, DE MANIÈRE ININTERROMPU OU SÉCURISÉ; (D) TOUT DÉFAUT OU ERREUR SERONT CORRIGÉS; (E) LE SERVICE FONCTIONNERA AU MOYEN D’UN CONFIGURATION MATÉRIELLE OU LOGICIELLE PARTICULIÈRE; OU (F) LE SERVICE EST EXEMPT DE VIRUS OU AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. TOUT CONTENU TÉLÉCHARGÉ OU AUTREMENT OBTENU PAR L’UTILISATION DU SERVICE EST TÉLÉCHARGÉ À VOS PROPRES RISQUES ET VOUS SEREZ EXCLUSIVEMENT RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE SYSTÈME INFORMATIQUE OU À VOTRE APPAREIL MOBILE OU DE TOUTE PERTE DE DONNÉES QUI EN RÉSULTERAIT.

EXP NE GARANTIT PAS, N’ENDOSSE PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR AUCUN PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’ENTREMISE DU SERVICE OU D’UN SITE WEB OU UN SERVICE LIÉ PAR UN HYPERLIENS, ET EXP N’EST PAS PARTIE À UNE QUELCONQUE TRANSACTION ENTRE VOUS ET UN TIERS FOURNISSEUR DE PRODUITS OU SERVICE, NI NE CONTRÔLE AUCUNEMENT UNE TELLE TRANSACTION.

LA LOI FÉDÉRALE, CERTAINS ÉTATS ET D’AUTRES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA RESTRICTION DE CERTAINES GARANTIES IMPLICITES. LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS NÉCESSAIREMENT À VOUS. LES EXONÉRATIONS ET LES EXCLUSIONS EN VERTU DE LA PRÉSENT ENTENTE DOIVENT S’APPLIQUER DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE.

14. Limitations de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EXP ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, MANDATAIRES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET EMPLOYÉS NE DOIVENT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES : (A) DE TOUT DOMMAGE INDIRECT, PUNITIF, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, CONSÉCUTIF OU EXEMPLAIRE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT DOMMAGE POUR PERTE DE PROFITS, D’ACHALANDAGE, D’UTILISATION, DE DONNÉES, DE COÛT DE SERVICE DE SUBSTITUTION OU D’AUTRES PERTES INTANGIBLES,  DÉCOULANT OU EN LIEN QUELCONQUE AVEC L’UTILISATION DU SERVICE OU À L’INCAPACITÉ D’UTILISER LE SERVICE; (B) DE TOUT ACTION OU OMISSION DE TOUT TIERS, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, TOUT FOURNISSEUR DE SERVICES OU UTILISATEUR; (C) DE TOUTE ERREUR, FAUTE OU INEXACTITUDE DANS LE  CONTENU; (D) DE BLESSURES CORPORELLES OU DE DOMMAGES MATÉRIELS, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT ET RÉSULTANT DE L’ACCÈS AU SERVICE OU DE SON UTILISATION; (E) DE TOUT DÉLAI, INTERRUPTION OU CESSATION DE TRANSMISSION DU SERVICE OU EN PROVENANCE DU SERVICE; (F) DE TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE OU CODE OU PROCESSUS NUISIBLE SEMBLABLE ET SUSCEPTIBLE D’ÊTRE TRANSMIS PAR LE SERVICE OU AU SERVICE; OU (G) DE TOUT CONTENU UTILISATEUR.

EXP ET SES FILIALES, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, DIRIGEANTS, ADMINISTRATEURS, CONCÉDANTS DE LICENCES, MANDATAIRES, PARTENAIRES, FOURNISSEURS ET EMPLOYÉS NE SERRONT EN AUCUN CAS TENUS RESPONSABLES POUR TOUTES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, RESPONSABILITÉS, OBLIGATIONS, DOMMAGES, PERTES OU COÛTS D’UN MONTANT SUPÉRIEUR À CELUI QUE VOUS AVEZ PAYÉ À  EXP EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS DANS LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDENTS OU POUR LA DURÉE DES PRÉSENTES CONDITIONS CONCLUES ENTRE EXP ET VOUS,  LA DURÉE LA PLUS COURTE S’APPLIQUANT. CETTE SECTION SUR LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ DOIT S’APPLIQUER DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI DE LA JURIDICTION APPLICABLE, ET CE, QUE LA RESPONSABILITÉ ALLÉGUÉE SOIT FONDÉE SUR LE DROIT CONTRATUELLE, LE DROIT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE, LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE FONDEMENT, MÊME SI EXP A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ De TELS DOMMAGES.

DANS CERTAINES JURIDICTIONS, L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS EST INTERDIT, DE SORTE QU’IL SOIT POSSIBLE QUE LES LIMITATIONS OU LES EXCLUSIONS CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS. 

15. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager eXp et ses filiales, sociétés affiliées, dirigeants, administrateurs, actionnaires, concédants de licences, mandataires, partenaires, fournisseurs et employés de toute responsabilité à l’égard de toutes réclamations, demandes, dommages, obligations, pertes, responsabilités, coûts et dépenses, y compris, sans toutefois s’y limiter, les honoraires et débours juridiques, liés de quelque manière que ce soit : (a) à votre utilisation des Sites, du Contenu et/ou du Service; (b) à votre violation des présentes Conditions, y compris, sans toutefois s’y limiter, votre manquement à l’une ou l’autre des déclarations et garanties prévues dans les Conditions; (c) à votre violation de tout droit appartenant à un tiers, y compris, sans toutefois s’y limiter, tout droit de la vie privée ou tout droit de propriété intellectuelle; (d) à votre violation de toute loi, règle ou règlement; (e) a votre Contenu d’utilisateur ou à vos renseignements de Compte, y compris, sans toutefois s’y limiter, les renseignements trompeurs, faux, inexacts ou contrefaits; (f) à votre faute délibérée; ou (g) à votre accès non autorisé aux Sites ou au Service résultant du partage ou de la divulgation de votre nom d’utilisateur et de votre mot de passe.

16. Aucun avis professionnel

Les Sites et le Service sont fournis uniquement à titre d’information et ne constituent pas un avis juridique, comptable, fiscal, d’emploi, immobilier ou autre conseil professionnel. Vous devez faire appel aux services de professionnels qualifiés avant de prendre une quelconque décision fondée sur l’information contenue sur les Sites ou dans le Service ou le Contenu.

17. Arbitrage; Renonciation au recours collectif

VOUS ACCEPTEZ QUE TOUS LES LITIGES ENTRE VOUS ET EXP DÉCOULANT DE OU EN LIEN AVEC LES PRÉSENTES CONDITIONS, VOTRE UTILISATION DES SITES OU DU SERVICE, VOS DROITS À LA VIE PRIVÉE OU EN LIEN AVEC NOTRE RELATION SERONT RÉSOLUS PAR ARBITRAGE OBLIGATOIRE. L’arbitrage doit être mené par l’association américaine d’arbitrage (American Arbitration Association ou « AAA ») selon ses règles d’arbitrage des litiges (Consumer Arbitration Rules). Par la présente, vous renoncez expressément et en toute connaissance de cause à votre droit de déposer un recours en justice ou d’intenter une action devant un jury. L’arbitrage sera mené dans le comté de Whatcom, dans l’État de Washington, par un arbitre unique. Toute action que vous pourriez avoir en vertu des présentes Conditions doit être intentée dans un délai d’un (1) an après la naissance de la réclamation ou de la cause d’action. La décision de l’arbitre est contraignante et pourra être entérinée par décision judiciaire d’une juridiction compétente. Nous et vous sommes chacun responsables de nos propres honoraires judiciaires dans le cadre de l’arbitrage.

Vous ou eXp pouvez demander un arbitrage à n’importe quel moment. Vous et eXp convenez de transmettre d’abord un avis de différend à l’autre partie; si à eXp, à l’adresse indiquée ci-dessous, et si à vous, à votre adresse enregistrée auprès d’eXp, par courrier recommandé ou par messagerie de bonne réputation. L’avis doit inclure les coordonnées de la partie et les détails relatifs au différend. Nous tenterons de régler le différend de bonne foi sans avoir à recourir à l’arbitrage. Si nous ne sommes pas en mesure de régler le différend dans les trente (30) jours suivant la réception de l’avis, l’un de nous peut demander l’arbitrage en déposant une requête auprès de l’AAA.

Rien dans la présente section ne limite le droit d’eXp de recourir à d’autres recours, y compris, sans toutefois s’y limiter, à une injonctive devant un tribunal.

Renonciation au recours collectif

En accédant aux Sites et/ou au Service et en les utilisant, vous acceptez que toute réclamation que vous présenterez contre eXp sera menée uniquement de manière individuelle et non en tant que partie d’un recours collectif, consolidée ou représentative. Par la présente, vous renoncez à votre droit de participer à un recours collectif ou à un arbitrage collectif pour toute réclamation assujettie à la présente convention d’arbitrage. 

Si un tribunal décide que cette renonciation au recours collectif est nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, ou que l’arbitrage peut être menée en tant que recours collectif, alors la disposition d’arbitrage ci-dessus doit être nulle et non avenue dans sa totalité, et le litige doit être porté devant les tribunaux fédéraux ou étatiques du comté de Whatcom, dans l’État de Washington. 

VOUS COMPRENEZ QUE, EN L’ABSENCE DE LA PRÉSENTE SECTION, VOUS AURIEZ EU LE DROIT D’INTENTER UNE ACTION EN JUSTICE DEVANT UN TRIBUNAL, DE FAIRE JUGER VOTRE CAUSE PAR UN JUGE OU UN JURY ET D’ÊTRE PARTIE À UN RECOURS COLLECTIF OU REPRÉSENTATIF. VOUS ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE TOUTES LES RÉCLAMATIONS SOIENT TRANCHÉES INDIVIDUELLEMENT, PAR ARBITRAGE.

Tribunal de petites créances

La présente convention d’arbitrage ne vous empêche pas de régler devant le tribunal des petites créances un litige qui répondent aux critères judiciaires de ce tribunal.

18. Réclamations de violation des droits d’auteur (Digital Millennium Copyright Act)

eXp respecte les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Nous respectons les dispositions applicables de la Digital Millennium Copyright Act (DMCA) (17 U.S.C. § 512, telle que modifiée). Nous nous efforçons de répondre rapidement à tout avis à l’effet qu’un élément de contenu publié sur nos Sites contrevient aux droits d’auteur d’autrui. Toutes les réclamations de violation des droits d’auteur feront l’objet d’une enquête, et des mesures appropriées seront prises, y compris, sans toutefois s’y limiter, la suppression du contenu illicite et la résiliation de l’accès de l’utilisateur, le cas échéant. Si vous croyez qu’une information publiée sur notre Site ou contenue dans le Service contrevient à vos droits d’auteur, envoyez un avis à eXp de la manière indiquée dans notre Déclaration DMCA.

19. Accessibilité

eXp s’engage à rendre les Sites et le Service disponibles à tous les utilisateurs. Nous avons pris des mesures et nous évaluons régulièrement les Sites et le Service afin d’assurer notre conformité aux normes généralement reconnues et acceptées sur l’accessibilité. Si vous rencontrez des difficultés à accéder à une quelconque partie des Sites et/ou du Service, communiquer avec nous à [email protected].

20. Loi applicable; Domicile

Les présentes Conditions doivent être régies et interprétées conformément aux lois de l’État de Washington, sans donner effet à toute disposition ou règle sur le conflit des lois ou le choix de lois.

21. Politique de confidentialité et de traitement de données 

Nous pouvons recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels que nous recevons à votre sujet par votre utilisation des Sites ou du Service, tel qu’il est indiqué dans la Politique de confidentialité d’eXp, laquelle est intégrée par renvoi dans les présentes Conditions et en font partie intégrante. Pour en apprendre davantage sur la manière dont nous utilisons vos renseignements personnels, nous vous invitons à consulter la Politique de confidentialité d’eXp.

22. Modifications aux présentes Conditions

eXp se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à n’importe quel moment. Nous vous informerons des modifications apportées aux Conditions en publiant les nouvelles Conditions ici et en mettant à jour la date d’entrée en vigueur ci-dessus. Ces modifications entreront en vigueur à la date de publication des nouvelles Conditions.

Votre utilisation continue des Sites et/ou du Service signifie votre acceptation des Conditions modifiées. Si vous ne souhaitez pas être lié par les modifications, vous devez cesser immédiatement d’utiliser les Sites et le Service. 

23. Dispositions générales

Le fait qu’eXp s’abstienne de faire valoir l’un de ses droits ou d’invoquer une des dispositions des présentes Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. eXp se réserve le droit de transférer, de céder, de se départir par novation ou de se sous-traiter, en tout ou en partie, ses droits ou obligations en vertu des présentes Conditions sans vous en informer préalablement. Vous ne pouvez pas céder ou transférer vos droits ou obligations en vertu des présentes Conditions, de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation écrite d’eXp. Rien dans les présentes Conditions ne crée une coentreprise, un partenariat, un lien d’emploi, un lien de bénéficiaire ou une relation de mandataire entre vous et eXp. Si une disposition des présentes Conditions est considérée ou devient invalide ou inapplicable en vertu de la loi applicable, l’invalidité ou l’inapplicabilité de cette disposition ne doit pas avoir d’incidence sur la validité des autres dispositions, lesquelles doivent demeurer en vigueur et pleinement exécutoires. Ces conditions ne peuvent être modifiées que par eXp par écrit. Les présentes Conditions, la Politique de confidentialité d’eXp et toute autre politique d’eXp constituent l’intégralité de l’accord entre vous et eXp en ce qui concerne l’objet des présentes. Ces Conditions seront appliquées dans la pleine mesure permise par la loi.

24. Signature électronique

Vous reconnaissez et comprenez que l’acte affirmatif d’utiliser les Sites ou le Service ou de cliquer pour accepter les présentes Conditions signifie votre signature électronique de ces Conditions, et votre signature électronique crée un accord juridiquement contraignant. Vous reconnaissez que d’autres documents juridiques disponibles sur les Sites et/ou le Service peut également être signée par voie électronique et vous consentez à fournir votre signature par voie électronique et acceptez d’être lié par les modalités de ces documents.  

25. Communiquer avec nous

eXp World Holdings, Inc.
Responsable de la protection des renseignements personnels 
2219, Rimland Drive, Ste. 301
Bellingham, WA 98226
[email protected] 

Droit d’auteur © eXp World Holdings, Inc., 2024 | Tous droits réservés.